RÈGLEMENT EVENEMENT THE SWITCH

Article 1 : Objet

Du la société SPK GROUP, située au 144 RUE PAUL BELLAMY, 44000 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 891 067 340 R.C.S. Nantes (ci-après désignée « SPK GROUP») organise un tirage au sort (ci-après “Tirage au Sort”) sans obligation d'achat, dont les conditions sont définies dans le présent règlement.

La participation au Tirage au Sort implique l'acceptation sans réserve du présent règlement (ci- après le « Règlement ») dans son intégralité, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.

Article 2 : Modalités du Tirage au Sort

Article 2.1 : Restrictions à la participation

Le Tirage au Sort est ouvert à toute personne de sexe féminin âgée de 18 ans minimum à la date de sa participation, résidant en France métropolitaine.

Seules les personnes agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation sont autorisées à participer.

Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois au Tirage au Sort.

Article 2.2 : Participation au Tirage au Sort

Toute personne ayant participé au Tirage au Sort conformément aux conditions susmentionnées et au Règlement sera qualifiée de “Participant” au sein du Règlement.

Article 3 : Détermination des gagnants :

Quatre (4) gagnants seront désignés par tirage au sort (ci-après désignés collectivement “Gagnants” ou individuellement “Gagnant”).

Chaque Gagnant remportera donc un (1) Lot (tel que défini à l’article 4 du Règlement).

Article 4 : Lot(s)

Le Lot sera attribué dans les conditions détaillées au sein du Règlement.

Le Lot n’inclut pas les frais de déplacements pour se rendre sur le lieu de l’événement, les frais de restauration du midi, les frais d’hébergement.

Article 5 : Information des Gagnants et remise des Lots

Les Participants n’ayant pas remporté le tirage au sort en seront informés par email.

Les Gagnants seront informés de leur gain par email aux coordonnées renseignées sur le formulaire d’inscription.

Les Gagnants acceptent d’être contactés par les équipes SPK afin de recevoir toutes les informations liées à l’organisation de l’événement.

Article 6 : Remise des Lots

Afin de garantir le bon déroulement du retrait des Lots, le Gagnant devra adresser à SPK plusieurs informations telles que, sans que cette liste ne soit exhaustive : son adresse postale, ses coordonnées téléphoniques, ses tailles de vêtements de sport, ses habitudes sportives...

Le Gagnant sera ainsi informé par mail de son gain et devra donner les informations susmentionnées à SPK dans un délai de 2 jours afin de recevoir son Lot.

SPK le réserve le droit de ne pas attribuer ou de réattribuer le Lot par la voie d’un tirage au sort en cas de triche, ou si le Gagnant n’a pas envoyé les informations nécessaires à SPK dans un délai de 2 jours à compter de l’envoi du mail annonçant au gagnant le résultat du tirage au sort.

Il est entendu par les Gagnants que les lots ne pourront ni être échangés contre un autre produit, ni contre leur valeur en espèces.

Article 7 : Responsabilité

7.1. La responsabilité de SPK ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Tirage au Sort devait être modifié, écourté ou annulé. SPK se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de reporter toute date annoncée.

Toute modification du présent Règlement donnera lieu à la publication de sa nouvelle version qui entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Tirage au Sort, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Tirage au Sort.

7.2. SPK pourra annuler tout ou partie du TIrage au Sort s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Tirage au Sort ou de la détermination du ou des Gagnant(s). Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Tirage au Sort sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes.

Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

SPK se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

DECATHLON se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

7.3. La participation au Tirage au Sort implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que SPK ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion à ses sites internets. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux sites internet et la participation au Tirage au Sort se fait sous leur entière responsabilité.

7.4 De manière générale, SPK se réserve le droit d’invalider la participation au Tirage au Sort ou le gain, sans avertissement préalable, de tout Participant ne respectant pas le présent Règlement.

Article 8 : Communication du règlement

Le présent Règlement est librement accessible et téléchargeable depuis le site https://theswitchactivation.fr/ accessible au lien suivant : https://theswitchactivation.fr/Le Règlement pourra être communiqué gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite adressée à SPK.

Article 9 : Service Client

Article 10 : Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par SPK.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige avec SPK. Le délai dans lequel le consommateur peut saisir le médiateur est de 12 mois à partir de la date de la réclamation écrite faite à SPK.

Article 11 : Données personnelles

Dans le cadre du Tirage au Sort organisé par SPK, le Participant peut être amené à communiquer certaines données personnelles que SPK aura besoin de traiter pour avertir le Participant en cas de gain. Le Gagnant accepte que ses données personnelles soient communiquées aux équipes Adidas uniquement à des fins d’organisation de l’événement. Sont concernées les données personnelles suivantes : Nom, Prénom, Email, Téléphone, Age.

La participation au Tirage au Sort n’entraîne aucune prise de décision - relative aux données à caractère personnel - entièrement automatisée de SPK. Les données personnelles du Participant restent à l’intérieur de l’UE, où SPK met tout en œuvre pour les protéger en respectant la réglementation européenne. Le destinataire des données est SPK. Le responsable de traitement des données du Participant est Germain Butrot – 144 RUE PAUL BELLAMY, 44000 NANTES.

Le Participant peut consulter et rectifier ses données personnelles. Sous certaines conditions, il peut aussi demander à ce que ses données soient transférées à une autre entité que SPK faire, le Participant peut envoyer un email à cette adresse : pierre@sportpack.fr.

Article 12 - Droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit français.